TO-DE

17.11.2022 - 09:20

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni sept députés et sept sénateurs le 15 novembre, en début de soirée, n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.…

10.11.2022 - 09:50

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a adopté, le 8 novembre, un amendement visant à créer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées (amendement…

27.10.2022 - 10:20

La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale Fadila Khattabi a salué, dans un communiqué le 21 octobre, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne la…

13.10.2022 - 09:50

Au premier jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) en commission des affaires sociales à l’Assemblée, le 10 octobre, les députés ont adopté un amendement de repli visant à prolonger de…

27.01.2022 - 08:17

En conférence de presse de rentrée le 24 janvier, la CFDT Agri-Agro a détaillé ses « propositions » pour une « alimentation durable avec de l’emploi de qualité », à quelques semaines du Salon de l’agriculture et des élections…