Saisonniers : vers un prolongement du TO-DE jusqu'au 1er janvier 2026
La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale Fadila Khattabi a salué, dans un communiqué le 21 octobre, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne la veille au soir. Cette utilisation du 49.3 a conduit à l’adoption accélérée de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui porte sur les recettes, après seulement une journée de débats en plénière à l’Assemblée.