PLFSS : retraites agricoles, TO-DE et taxe soda en suspens
Le vote de la motion de censure fait « tomber » automatiquement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS). Le texte, amendé à l’Assemblée nationale et au Sénat, avait été retravaillé et validé par la commission paritaire mixte (CMP) la semaine dernière. C’est sur ce texte que le Premier ministre Michel Barnier avait engagé le 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur via l’article 49-3 de la Constitution. Il comportait plusieurs articles agricoles, une caractéristique remarquée de la mouture 2025 par rapport aux précédentes.