PLFSS

Sécurité sociale : les députés revoient leur copie
Durant la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de financement de la sécurité sociale pour 2026, les députés sont revenus sur la généralisation du Nutri-score et la taxation de l’hexane, qu’ils avaient proposées en première…
Maladies animales : le Sénat ajoute une exonération sociale pour les indemnités d’abattage

Lors de l’examen du PLFSS 2026 (financement de la sécurité sociale) en séance publique le 20 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement exonérant de cotisations sociales les indemnités perçues par les éleveurs en cas d’…

Sécurité sociale 2026 : le détricotage des sénateurs
Le Sénat l’avait annoncé : pas question de voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale tel qu’adopté par les députés. La Chambre haute a « détricoté » le travail des députés et cela a concerné aussi des…
Sécurité sociale : en commission, le Sénat retoque en partie la copie des députés

À l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) après son premier passage en Assemblée nationale, les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont proposé de supprimer plusieurs…

Alcool/budgets 2026 : des « pistes budgétaires alarmantes », s’inquiètent les professionnels

Les filières des vins et spiritueux ont alerté le 6 novembre sur des « pistes budgétaires alarmantes » dans les projets de budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2026. En phase d’examen, les PLF et PLFSS voient des «…

Budget 2026 : l’agriculture n’échappe pas aux coupes
Côté recettes, le PLF supprime des avantages fiscaux pour les biocarburants mais proroge la déduction pour épargne de précaution et le crédit d’impôt bio. Côté dépenses, une coupe de 200 M€ est prévue. Le PLFSS propose, lui, une…
Cotisations, retraites : ce qui va changer en 2025
La loi de financement de la sécurité sociale 2025, définitivement votée par le Parlement le 17 février, concernait fortement l’agriculture
Cotisations : en commission, les députés élargissent la possibilité de cumul des jeunes agriculteurs

À l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 29 janvier, les députés ont amendé son article 5 portant sur le cumul de l’exonération applicable aux jeunes…

Saisonniers : en commission, les députés étendent le TO-DE aux exploitants forestiers

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 27 janvier l’amendement de Thibaut Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale, étendant le…

Budget : le gouvernement donne des gages réglementaires pour l’adoption des mesures agricoles

À la veille du Nouvel An, le gouvernement a réaffirmé son intention de « faire aboutir l’ensemble des mesures agricoles » figurant dans les textes financiers examinés cet automne, une déclaration publique qui permettra l’…