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PLFR 2020 : la CMP conserve uniquement l’assouplissement de la DPA

La Commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) le 23 avril a été conclusive. Pour parvenir à cet accord, députés et sénateurs ont supprimé les articles visant à…

PLFR 2020 : les parlementaires assouplissent l’épargne de précaution
Au cours de l’examen du second projet de loi de finances, députés, sénateurs et gouvernement se sont accordés pour assouplir l’utilisation de l’épargne de précaution en appliquant temporairement les modalités de la déduction pour épargne…
PLF : les sénateurs allègent la fiscalité sur les transmissions

Les sénateurs ont adopté, le 23 novembre lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, des amendements prévoyant d’alléger, sous certaines conditions, la fiscalité des donations et successions des exploitations…

PLF : le Sénat vote un suramortissement du matériel permettant une réduction des phytos

Les sénateurs ont adopté, en première lecture du PLF le 22 novembre, un amendement qui prévoit le suramortissement des biens acquis par les agriculteurs pour réduire leur exposition aux risques climatiques ou sanitaires, améliorer…

PLF : la Confédération paysanne dénonce un « cadeau fiscal » pour les serres chauffées

La Confédération paysanne a dénoncé, dans un communiqué le 19 novembre, l’adoption dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, d’un « cadeau fiscal » pour les producteurs de légumes utilisant des serres…

PLF 2020 : les députés refusent de supprimer la taxe affectée à l'INAO
À la surprise du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui voulait la fin de la taxe qui contribue à alimenter l’INAO, une majorité de députés, écoutant les arguments des professionnels de l’agriculture, se sont prononcés pour son…
PLF : vers des moyens renforcés pour le médiateur, les OP et les fermes Dephy

Les députés de la commission des Finances ont adopté, le 22 octobre, un amendement proposant d’augmenter les crédits du médiateur des relations commerciales agricoles de 440 000 €, lors de l’examen de la seconde partie du…

PLF : la commission des finances annule la baisse de niveau de la TATFNB

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement annulant la baisse de 15 % du niveau de la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti (TATFNB) affectée au réseau des chambres d’…

PLF : la Cnaoc veut une incitation à la certification environnementale

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2019 actuellement en discussion, la Confédération nationale des appellations viticoles (Cnaoc) propose notamment une incitation fiscale accélérant la transition environnementale via la…

PLF 2019 : fonds public-privé enterré, provision pour aléas réduite
Le budget pour l’agriculture a été adopté, en première lecture, par les députés. La dotation pour aléas est réduite de 100 M€ et le fonds public-privé proposé par le député LREM Jean-Baptiste Moreau n’y est pas inscrit.