Fiscalité : pas de nouveauté (ou presque) après l’examen du PLF 2023 au Sénat

Au grand dam de la FNSEA, le gouvernement n’a retenu aucune des modifications proposées par le Sénat en matière d’agriculture lors de son examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 6 décembre, puis l'examen en nouvelle lecture par l’Assemblée le 9 décembre, le gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité en vertu de l’article 49-3 de la Constitution le 11 décembre.