Transmission

Renouvellement des générations : une cartographie des défis
Une étude du CNRS et de l’université de Caen Normandie, présentée au colloque Sfer les 6 et 7 juin, apporte un éclairage nouveau sur les perspectives de renouvellement agricole selon les formes d’organisation du travail et leur…
Le gouvernement a fait adopter le 28 mai son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, renvoyant le projet d’une réforme foncière à une loi ultérieure. La création controversée du GFAI est retirée, et les députés ont validé…
Le projet de loi d’orientation adopté à l’Assemblée introduit une présomption de « non-intentionnalité » en cas d’atteinte à l’environnement. Il simplifie le régime juridique des haies.
Les députés ont approuvé en séance publique un article du projet de loi d’orientation agricole qui prévoit de conférer à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », une innovation juridique dont les oppositions…
Le gouvernement a fait adopter, en commission des Affaires économiques, son projet de loi agricole. Mais il a connu un revers sur un article-clé qui doit instaurer des GFAI. Les députés ont aussi cranté une « réforme » de la…
Les députés ont entamé le 15 mai l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation agricole (LOA), rejetant une motion de rejet du groupe écologiste. Sur l’une des mesures phares, le diagnostic modulaire des exploitations,…
Les députés de la commission des affaires économiques ont décidé d’inscrire l’objectif d’amélioration du revenu dans le code rural. Très critiqué, le GFAI fait l’objet d’une proposition d’amendement du rapporteur.

Dans une décision le 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA), en écartant un recours des députés d’opposition qui trouvaient l’étude d’…

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement…

Inscrite dans l’avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA), l’extension systématique des accords interprofessionnels ne figure plus dans le texte présenté le 3 avril en Conseil des ministres. L’exécutif a suivi l’avis du…