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LOA : l’Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement…

LOA : l’extension systématique des accords interprofessionnels retirée du texte

Inscrite dans l’avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA), l’extension systématique des accords interprofessionnels ne figure plus dans le texte présenté le 3 avril en Conseil des ministres. L’exécutif a suivi l’avis du…

LOA : ONG et Conf’dénoncent des « régressions », la CR des coûts budgétaires

La Confédération paysanne voit dans le projet de loi d’orientation agricole (LOA) une « fuite en avant » du gouvernement, qui « utilise les vieilles recettes du passé […] au profit de quelques-uns et au détriment du…

LOA : le contre-projet LFI « pour des agriculteurs nombreux »

Dénonçant un projet de loi d’orientation agricole (LOA) qui signe « la fin de l’agriculture familiale », LFI a présenté le 3 avril son « contre-projet ». Il s’agit notamment d’assurer la « souveraineté…

LOA : les mesures phares du projet de loi d’orientation
Le projet de loi d’orientation agricole a été présenté en conseil des ministres. Un cap est fixé, celui de la « souveraineté alimentaire », avec trois leviers pour y parvenir : « former plus et former mieux », «…
LOA : plusieurs dispositions dans le viseur du Conseil d’État
Le Conseil d’État ne voit pas d'« utilité juridique » à définir la « souveraineté alimentaire » dans la LOA. Il propose aussi de rejeter des dispositions sur les haies ou l’accélération de recours.
Aide aux cessations d’activités : la FNSEA insiste, Fesneau va « regarder »
La FNSEA a remis sur la table sa demande d’une aide à la cessation d’activité pour les agriculteurs les plus en difficulté, que Fesneau a promis d’examiner. Un complément au plan de trésorerie annoncé au Salon, qui viserait ceux que «…
LOA : présentation décalée, rapporteurs nommés

Le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (LOA) sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril, a indiqué le cabinet du ministre de l’…

LOA : le projet de loi d’orientation sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars

Le projet de loi d’orientation (PJL) « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars, a indiqué le cabinet du ministre de l’…

PLOA : le projet de loi d’orientation agricole examiné dès le 13 mai à l’Assemblée

Deux mois après la nomination de Gabriel Attal, les parlementaires s’impatientaient : le gouvernement a dévoilé le 11 mars son agenda législatif des prochains mois, avec en point d’orgue notamment son projet de loi (PJL)…