Transmission
Si l’ORE encourage le dialogue local et prend le temps qu’il faut pour se formaliser, elle manque d’attractivité fiscale pour se déployer. Les freins ne manquent pas et les signataires doivent bien réfléchir au cahier des charges du…
Outils fonciers récents dédiés à la biodiversité, les obligations réelles environnementales (ORE) sont encore très méconnues mais commencent à se faire une place dans le milieu agricole. Les mieux identifiées sont les ORE dites…
Deux récentes études remettent en cause l’existence d’une forte dualité entre exploitants issus et non issus du milieu agricole. Tous les nouveaux actifs participent au renouvellement des structures agricoles. Et le temps de travail des…
Dans une étude récente, quatre trajectoires sont identifiées jusqu’à l’installation des Nima (non issus du milieu agricole) : déclassement, exit professionnel, mobilités sociales, vocations précoces. Y sont associés des systèmes de…
Le Conseil constitutionnel a censuré près d’un tiers des articles de la LOA. Plusieurs dispositions majeures sont concernées, comme la non-surtransposition des normes UE, la bonne foi présumée en cas de contrôle, la présomption de « …
La transmission familiale reste le schéma dominant en agriculture, selon les résultats d’un projet de recherche de l’Esa. Plus de la moitié des installés en 2018 ont des parents agriculteurs. L’étude distingue cinq profils types, entre…
Renforcés il y a dix ans par Stéphane Le Foll grâce à l'extension de leur principe de « transparence » aux aides Pac, les Gaec constituent le modèle type de l'agriculture collective, mais ils sont parfois le théâtre de mésententes aux…
Ces chiffres ont une résonance particulière, alors que le Parlement vient de voter une loi pour le renouvellement des générations. Après un sursaut post-Covid, le nombre d’installations est reparti à la baisse en 2023, a indiqué le…
Après un long parcours législatif, la loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement. Elle est proche de la version du Sénat, même si la dépénalisation des atteintes environnementales est moins étendue.
Les sénateurs ont achevé l’examen de la LOA. Avec les derniers ajouts, parmi lesquels un diagnostic modulaire étendu aux phytos. Leur version élargit aussi le dispositif visant à dépénaliser certaines atteintes à l’environnement. Une CMP…