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Le Conseil d’État ne voit pas d'« utilité juridique » à définir la « souveraineté alimentaire » dans la LOA. Il propose aussi de rejeter des dispositions sur les haies ou l’accélération de recours.

La Confédération paysanne voit dans le projet de loi d’orientation agricole (LOA) une « fuite en avant » du gouvernement, qui « utilise les vieilles recettes du passé […] au profit de quelques-uns et au détriment du…

La FNSEA a remis sur la table sa demande d’une aide à la cessation d’activité pour les agriculteurs les plus en difficulté, que Fesneau a promis d’examiner. Un complément au plan de trésorerie annoncé au Salon, qui viserait ceux que «…

Le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (LOA) sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril, a indiqué le cabinet du ministre de l’…

Le projet de loi d’orientation (PJL) « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars, a indiqué le cabinet du ministre de l’…

Deux mois après la nomination de Gabriel Attal, les parlementaires s’impatientaient : le gouvernement a dévoilé le 11 mars son agenda législatif des prochains mois, avec en point d’orgue notamment son projet de loi (PJL)…

À l’occasion de ses vœux à la profession agricole le 15 janvier, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé que le projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA) sera présenté à l’occasion de « l’un des deux…

Un mois après la présentation officielle du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, le collectif Nourrir, rassemblant des organisations d’agriculteurs, consommateurs, environnementalistes, reste…

Réagissant à la présentation du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture le 15 décembre, la CFDT Agri-Agro y voit un texte « intéressant… mais qui oublie les salariés ». Le Pacte «…

Comme à l’accoutumée, les réactions syndicales sont partagées. Les Jeunes agriculteurs (JA) saluent le Pacte d’orientation, qui « contient les solutions pour répondre au défi démographique […] et pour sauvegarder la…