LOA : plusieurs dispositions dans le viseur du Conseil d’État | Agra Presse

Cet article est rattaché au dossier politique suivant :

PLOA: un texte au calendrier et au périmètre instables

Etat d'avancement du dossier à parution de l'article : Présentation

Etat actuel du texte : Présentation

Le Conseil d’État ne voit pas d'« utilité juridique » à définir la « souveraineté alimentaire » dans la LOA. Il propose aussi de rejeter des dispositions sur les haies ou l’accélération de recours.

Le Conseil d’État propose de retirer plusieurs mesures phares du projet de loi d’orientation agricole (LOA).

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