PLF

Budget rectificatif 2022 : ce qu’il faut retenir
Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Lavande, banques alimentaires, outre-mer… les mesures à retenir.
PLFR 2022 : le Parlement adopte le compromis trouvé en commission

Le Parlement a adopté définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Députés et sénateurs ont accordé plusieurs millions d’euros d’aides à la filière…

PLFR 2022 : ce qu’il faut retenir de la première lecture à l’Assemblée
À l’issue de quatre jours de discussions et d’une seconde délibération, les députés ont adopté le PLFR 2022 (projet de loi de finances rectificative) en première lecture. Ils ont donné leur feu vert à l’aide exceptionnelle de rentrée, à la…
PLF 2022 : échec de la CMP, nouvelle lecture à l’Assemblée le 10 décembre

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 1er décembre a échoué à trouver un texte de compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. La semaine passée, l’examen du texte avait avorté au…

Casdar : l’Assemblée approuve l’abondement de 10 M€ proposé par le gouvernement

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLF-R) pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté dans la soirée du 10 novembre l’abondement de 10 millions d’euros (M€) au compte d’affectation spécial « …

Les évolutions fiscales agricoles en perspective pour 2022
Dans la dernière ligne droite de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, en première lecture, les députés ont adopté plusieurs mesures fiscales de soutien à l’agriculture. À noter : trois crédits d’impôts ont été prolongés et pour…
Le gouvernement souhaiterait prolonger le crédit d’impôt bio après 2022

En première lecture du projet de loi de finances (PLF 2022) à l’Assemblée, le 8 novembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a laissé entendre que le gouvernement serait favorable à la prolongation du crédit d’impôt…

PLF 2022: ce qu'il faut retenir de la copie des députés
Les députés ont adopté les amendements sur le soja et le rhum avant d’entériner la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Fin de non-recevoir en revanche pour le machinisme.
PLF 2022 : les premiers choix de l’Assemblée
En première lecture, l’Assemblée nationale a enrichi le projet de loi de finances (PLF 2022) de deux amendements majeurs pour faciliter la fusion des sociétés agricoles et éclaircir le régime fiscal des services environnementaux.
PLF 2022 : la copie agricole des députés la Commission des finances

Les débats sur le projet de loi de finances pour 2022 ont commencé à l’Assemblée. La commission des finances propose de soutenir le machinisme agricole électrique et de concrétiser certaines promesses sur l’huile de soja et le rhum.