PLF

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné, le 23 octobre, les crédits de la mission Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le…

La première partie du projet de loi de finances (PLF) 2019, adoptée le 23 octobre par les députés en séance publique, inclut un amendement supprimant « la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées…

Transmission des exploitations, épargne de précaution : les députés ont adopté en commission des finances, dans la nuit du 10 au 11 octobre, une série de mesures en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de…

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont proposé d’exclure les produits à base d’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les…
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés LREM Hervé Pellois (Morbihan) et Émilie Cariou (Meuse) ont été nommés rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission Afaar (…

Les députés ont adopté les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables en séance publique dans la soirée du 9 novembre. Le budget de l’Écologie affiche une hausse de 3,9 % et atteint 10,39 milliards…

L’amendement déposé par le député La République En Marche (LREM) Éric Alauzet et adopté en commission des finances le 9 novembre pour, selon l’exposé sommaire de l’amendement, la "prolongation de l’aide au maintien jusqu’en 2019" a…

Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finance 2018, les députés La République en Marche (LRM) vont travailler à un amendement sur la dotation pour aléas (DPA), a annoncé la député LRM Anne-Laure Cattelot…

Terres Univia (interprofession des huiles et protéines végétales) et la FNCG (industries des corps gras) ont appelé le 12 décembre les parlementaires à soutenir la filière oléagineuse via des allégements de taxes dans le cadre du…

Le ministère de l’Agriculture a détaillé les objectifs de la programmation 2017 du budget dédié au Fonds stratégique Forêt-Bois dans le PLF 2017, lors de la Conférence des financeurs pour l’amont forestier à Paris, le 7 novembre. Une…