PLF 2022: ce qu'il faut retenir de la copie des députés

21.10.2021 - 21:31
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LM
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Dossier législatif : PLF 2022 : un budget «de relance et d’investissement»

Avancement à parution de cet article : Examen en première lecture
Avancement actuel du dossier : • Présentation de la proposition de budget agricole
Les députés ont adopté les amendements sur le soja et le rhum avant d’entériner la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Fin de non-recevoir en revanche pour le machinisme.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 19 octobre, la partie 1 du projet de loi de finances (PLF 2022) portant sur les recettes de l’État pour l’année à venir. Quelques jours plus tôt, le 14 octobre, les députés ont incorporé au texte deux amendements qui avaient déjà obtenu le feu vert de la commission des finances les 5 et 6 octobre. Le premier vise à mettre à jour le code des douanes pour rendre effective l’exclusion des produits à base d’huile de soja de la fiscalité avantageuse, accordée aux biocarburants, adoptée lors du projet de loi de finances pour 2021.