Artificialisation
Lors de l’examen du projet de loi sur la simplification économique, les députés ont approuvé le 28 mai de nouvelles dérogations au principe de « zéro artificialisation nette » (Zan). L’Assemblée nationale a…
Deux députées EPR et Liot ont présenté le 21 mai une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réformer la fiscalité locale pour atteindre plus facilement l'objectif de sobriété foncière prévu en 2050. Le texte intitulé «…
La cour administrative d’appel de Toulouse rendra « d’ici le 28 mai » sa décision sur la demande présentée par l’État de reprise des travaux de l’autoroute A69 Castres-Toulouse, arrêtés par un jugement prononcé fin…
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Cerema publiées le 13 mai. En 2023, 19 263 ha ont été…
Déterminés à faire reprendre le chantier de l’autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès le 7 mai avec l’adoption en commission au Sénat d’une proposition de loi (PPL) censée court-circuiter…
Réformer en profondeur la fiscalité locale afin d’encourager la sobriété foncière : un rapport présenté le 9 avril par deux députées formule une trentaine de propositions pour inciter particuliers, entreprises et élus à…
Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi (PPL) pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des…
Une coalition d’acteurs réunis au sein de l’Institut de la Transition foncière a lancé le 5 février un appel à une « politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols » face à une « …
Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols,…