Artificialisation
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols sera examiné le 21 juin à l’Assemblée nationale, et un accord parlementaire se dessine, a déclaré le 1er…
Le Sénat presse le gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour les communes la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (Zan) en 2050, prévu dans…
Dénonçant la proposition de loi (PPL) de Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Valérie Létard (Union centriste, Nord) pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette », la LPO (protection…
Les députés Renaissance ont présenté le 15 février une proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux, face aux objectifs du « zéro artificialisation nette (ZAN) » des sols d’ici 2050, fixés par…
La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), objectif inscrit dans la loi Climat et…
Révélée début septembre par l’agence AEF Info, une circulaire datée du 4 août et signée par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu recommande aux préfets de « veiller à ne pas imposer dès à présent une…
Le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, connu pour la loi qu’il a portée pour lutter contre la concentration des terres au travers de sociétés, dépose une nouvelle proposition de loi (PPL), visant cette fois-ci…