ZAN : les deux chambres votent le texte de la CMP, avec « garantie rurale » généralisée

Après les députés la veille, les sénateurs ont adopté le 13 juillet la proposition de loi (PPL) sur la mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » (ZAN), « dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire », annonce la chambre haute dans un communiqué. Le 6 juillet, députés et sénateurs de la CMP étaient tombés d’accord pour généraliser, sans condition de densité, la « garantie rurale », un droit à construire de 1 ha pour assurer le développement des communes rurales.