Stockage d’eau : pas d’assouplissement en zones humides
Le Conseil d’État vient d’annuler un arrêté assouplissant les conditions de création des plans d’eau dans les zones humides, estimant que cet allègement contrevient au principe de non-régression du droit de l’environnement inscrit dans la loi depuis 2016.
Dans une décision rendue le 2 mars, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 3 juillet 2024, qui assouplissait les règles applicables à la création de plans d’eau dans les zones humides. Il estime que cet allègement est contraire au principe de non-régression en matière de protection de l’environnement. Inscrit dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, ce principe implique que la protection de l’environnement ne peut, sauf disposition législative, être amoindri.