Artificialisation : le Sénat exclut les bâtiments agricoles
La chambre haute du Parlement a adopté la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan, en prévoyant de ne pas comptabiliser l’artificialisation liée aux bâtiments agricoles.
« Corriger » la loi Climat de 2021 : les sénateurs ont adopté en première lecture une PPL visant à apporter des solutions aux difficultés des élus locaux dans la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette (Zan) » des sols. Ce texte technique, porté par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), fruit d’une mission transpartisane du Sénat, n’entend pas revenir sur les deux grands objectifs du Zan, à savoir la réduction de moitié du rythme de l’artificialisation nouvelle d’ici à 2030 et le zéro net en 2050.
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