Foncier : vers un accord sur le « zéro artificialisation nette » au Parlement

Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols sera examiné le 21 juin à l’Assemblée nationale, et un accord parlementaire se dessine, a déclaré le 1^er juin le ministre de la Transition écologique. Une proposition de loi (PPL) visant à « corriger » la loi Climat de 2021 a été votée en première lecture mi-mars au Sénat, mais Christophe Béchu avait jugé que les dispositions adoptées ouvraient « trop largement la porte » à l’artificialisation.