« Zéro artificialisation nette » : les députés Renaissance pour un meilleur accompagnement des communes

Les députés Renaissance ont présenté le 15 février une proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux, face aux objectifs du « zéro artificialisation nette (ZAN) » des sols d’ici 2050, fixés par la loi Climat et résilience de 2021. Une mission transpartisane au Sénat a avancé récemment sa propre proposition de loi, avec pas moins de 25 mesures.