Artificialisation : l’Assemblée approuve une « souplesse » pour les petites communes rurales

L’Assemblée nationale a approuvé le 23 juin une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d’une surface minimale d’un hectare pour se développer. Introduit par le Sénat, le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l’objectif de long terme de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui vise à ne plus bétonner les sols à l’horizon 2050, à moins de « renaturer » des surfaces équivalentes.