Artificialisation : une PPL transpartisane pour faciliter la transition foncière

Deux députées EPR et Liot ont présenté le 21 mai une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réformer la fiscalité locale pour atteindre plus facilement l'objectif de sobriété foncière prévu en 2050. Le texte intitulé « Réussir la transition foncière » est la traduction législative du rapport remis en avril par Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot).