Sénat

Pressions pour une loi complémentaire à la LOA
Après que le gouvernement a confirmé, la semaine dernière, qu’il souhaite reprendre rapidement l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) en l’état, la pression s’est accentuée, au Parlement, dans la rue et au ministère, pour une loi…
Environnement : les sénateurs veulent un « rééquilibrage » des missions de l’OFB

Un rapport du Sénat publié le 25 septembre appelle l’Office français de la biodiversité (OFB) à opérer « un rééquilibrage entre prévention et répression », pour « une police de l’environnement mieux acceptée et…

Au Parlement, un chemin étroit pour la LOA
Attendu la semaine prochaine, le nouveau ministre de l’Agriculture devra définir la voie à suivre au Parlement sur les dossiers agricoles. Les deux parlementaires référents sur l’agriculture chez Les Républicains ne sont pas d’accord sur…
Haies : à défaut de PPL au printemps, les Verts présenteront des amendements à la LOA

La…

Simplification de la Pac : les sénateurs appellent Bruxelles à aller plus loin

Les sénateurs ont adopté, en commission des Affaires européennes le 11 avril, une proposition de résolution dans laquelle ils demandent à Bruxelles d’aller…

Apiculteurs : le Sénat favorable à un plan national contre le frelon asiatique

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, en première…

NBT : le Sénat veut encadrer la propriété intellectuelle
Dans un rapport du 20 mars, le Sénat prône un cadre réglementaire « plus souple » pour les végétaux obtenus à l’aide des nouvelles techniques génomiques (NBT). Relevant certains risques à la réglementation « en l’état…
En Guadeloupe, la filière de la canne en quête d’un « nouvel équilibre »

Interpellée sur la situation des planteurs de canne en Guadeloupe lors d’une séance de questions au gouvernement au Sénat, le 28 mars, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé…

Maec, bio : aux Invalides, la Conf’ et les Civam demandent plus de soutien
En plein examen du projet de loi de finances, les deux syndicats, accompagnés du Civam et d’Eau et rivières de Bretagne se sont mobilisés à Paris pour demander des rallonges budgétaires pour les Maec et la bio.
Pouvoir d’achat : la Coméco du Sénat peu inspirée par le projet de loi
Estimant que l’avancée des négociations sera « probablement inefficace », les sénateurs de la commission des affaires économiques n’ont pas apporté de modification majeure au texte issu des discussions à l’Assemblée, hormis…