Contrôle
La Cooperl annonce dans communiqué du 23 mars avoir obtenu « le sursis à l’exécution » du paiement de la sanction de 35,5 millions d’euros prononcée à son encontre par l’Autorité de la concurrence en juillet…
Dans une lettre adressée le 20 mars à Norbert Lins, président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Janusz Wojciechowski confirme que les flexibilités accordées en 2020 dans le contexte de la pandémie de…
Au cours des années 2018-2019, 7 832 tonnes de produits ont été traitées par irradiation ionisante au sein des États membres de l’UE, soit une nette baisse de 54 % depuis la période 2010-2011 (avec 17 331 t de…
La Commission européenne envisage un renforcement des contrôles de l’utilisation d’antibiotiques sur les produits importés, a indiqué 16 mars Tim Gumbel, chef d’unité Contrôles officiels à la direction générale de la Santé,…
L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a annoncé le 21 janvier avoir clôturé trois enquêtes montrant un vaste système de fraude aux aides de la Pac en Slovaquie, qui pourrait avoir conduit au détournement de plus d’un…
Dans un exercice de pédagogie, l’Autorité de la concurrence a publié le 27 janvier un vade-mecum répertoriant les bonnes et mauvaises pratiques à destination des organismes professionnels. Il s'inscrit dans la continuité d’une…
Un producteur bio de kiwis a été condamné le 9 juin à Privas à une amende de 70 000 euros pour avoir revendu plus de 400 tonnes de kiwis italiens en les présentant comme français, a appris l’AFP mercredi de sources…
Deux grossistes en fruits installés dans la Drôme ont été condamnés à 40 000 et 50 000 euros d’amendes par le tribunal correctionnel de Valence le 5 novembre dernier pour avoir commercialisé des kiwis Italiens sous une…
Le procureur de la République du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a requis le 19 septembre une amende de « 200 000 € dont 100 000 € avec sursis » à l’encontre d’un grossiste breton en fruits et…