DGCCRF

10.11.2021 - 09:17

Les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie ont annoncé aux organisations professionnelles agricoles, aux industriels et aux distributeurs un renforcement des contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) sur les contrats…

30.04.2021 - 04:25
Outre les contrôles sur le respect de la loi Egalim, la DGCCRF surveillera particulièrement les pénalités logistiques abusives appliquées par les distributeurs à leurs fournisseurs.
23.03.2021 - 04:13
Assigné par la DGCCRF, le distributeur a été condamné à une amende de 1,75 million d'euros pour « pratiques restrictives de concurrence ». Bercy lui reprochait d’exiger de ses fournisseurs une « remise complémentaire de distribution »…
23.03.2021 - 04:11
Le gouvernement avait prévenu qu’il durcirait les contrôles et les sanctions dans le cadre des négociations commerciales. Cette fois, c’est Intermarché qui est assigné pour pratiques commerciales abusives.
23.03.2021 - 04:10

Jusqu’au 1er mars 2023, les produits issus des palmipèdes à foie gras sont exclus de l’encadrement des promotions en volume prévu par la loi Egalim, informe un arrêté du 29 janvier paru au Journal officiel du 7 février.…

08.01.2021 - 08:00

La DGCCRF relève « une bonne maîtrise du risque » OGM dans les semences, a-t-elle indiqué le 5 janvier : après la détection en 2018 d’un lot de colza contaminé, les contrôles ciblés en 2019 sur cette espèce montrent une conformité de…

31.07.2020 - 08:00

La DGCCRF a publié le 27 juillet des lignes directrices sur l’application des règles de concurrence au secteur agricole à destination des organisations de producteurs (OP), de leurs associations (AOP) ainsi que des interprofessions.…

31.07.2020 - 08:00
Souvent qualifiée d’usine à gaz, la prise en compte d’indicateurs de coûts de production dans la détermination des prix des produits agricoles telle que prévue par la loi Egalim a été précisée par la DGCCRF.
15.05.2020 - 08:00


« Compte tenu des tensions sur le marché liées à la crise du coronavirus, les opérateurs du secteur alimentaire sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes,…

07.02.2020 - 08:00

Steaks végétaux, " fromages " et " laits " végans... Dans une enquête publiée le 27 janvier, la DGCCRF constate que le prix des produits végans imitant des produits carnés « est parfois deux à quatre fois plus élevé que celui de leurs…