DGCCRF

30.04.2021 - 04:25
Outre les contrôles sur le respect de la loi Egalim, la DGCCRF surveillera particulièrement les pénalités logistiques abusives appliquées par les distributeurs à leurs fournisseurs.
23.03.2021 - 04:13
Assigné par la DGCCRF, le distributeur a été condamné à une amende de 1,75 million d'euros pour « pratiques restrictives de concurrence ». Bercy lui reprochait d’exiger de ses fournisseurs une « remise complémentaire de distribution »…
23.03.2021 - 04:11
Le gouvernement avait prévenu qu’il durcirait les contrôles et les sanctions dans le cadre des négociations commerciales. Cette fois, c’est Intermarché qui est assigné pour pratiques commerciales abusives.
23.03.2021 - 04:10

Jusqu’au 1er mars 2023, les produits issus des palmipèdes à foie gras sont exclus de l’encadrement des promotions en volume prévu par la loi Egalim, informe un arrêté du 29 janvier paru au Journal officiel du 7 février.…

08.01.2021 - 08:00

La DGCCRF relève « une bonne maîtrise du risque » OGM dans les semences, a-t-elle indiqué le 5 janvier : après la détection en 2018 d’un lot de colza contaminé, les contrôles ciblés en 2019 sur cette espèce montrent une…

31.07.2020 - 08:00

La DGCCRF a publié le 27 juillet des lignes directrices sur l’application des règles de concurrence au secteur agricole à destination des organisations de producteurs (OP), de leurs associations (AOP) ainsi que des…

31.07.2020 - 08:00
Souvent qualifiée d’usine à gaz, la prise en compte d’indicateurs de coûts de production dans la détermination des prix des produits agricoles telle que prévue par la loi Egalim a été précisée par la DGCCRF.
15.05.2020 - 08:00


« Compte tenu des tensions sur le marché liées à la crise du coronavirus, les opérateurs du secteur alimentaire sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs…

07.02.2020 - 08:00

Steaks végétaux, " fromages " et " laits " végans... Dans une enquête publiée le 27 janvier, la DGCCRF constate que le prix des produits végans imitant des produits carnés « est parfois deux à quatre fois plus élevé que celui…

31.01.2020 - 08:00

Il ne sera désormais plus possible pour les distributeurs de proposer des promotions du type « une bouteille de champagne brut achetée, une bouteille de champagne rosé offerte ». C’est le principal ajout qu’a fait la DGCCRF…