DGCCRF
La DGCCRF (répression des fraudes) et l’Ademe ont signé un « protocole de coopération » destiné à renforcer le partage d’informations dans le domaine de la consommation, ont annoncé les organismes publics dans un…
La DGCCRF (Fraudes) a annoncé le 22 novembre avoir infligé une amende de plus de 10 M€ à une centrale d’achat internationale de Carrefour pour « non-respect de la date butoir applicable à la signature des contrats…
La DGCCRF (Répression des fraudes) a transmis à la justice les résultats de son enquête sur le fabricant d’ovoproduits Geslin, qui a montré plusieurs pratiques « susceptibles d’être qualifiées de falsifications et de…
À l’occasion d’une table ronde au Salon de l’agriculture, le 2 mars, le chef du service de « soutien réseau » à la DGGCRF (Répression des fraudes), André Schwob, a présenté un premier bilan des contrôles menés au…
Dans une publication du 29 décembre, la DGCCRF (répression des fraudes) révèle que 29,5 % des établissements contrôlés dans le cadre d’une enquête sur la filière beurre en 2019 présentaient des « anomalies ».…
La DGCCRF (répression des fraudes) effectue des contrôles dans les filières concernées par la contractualisation obligatoire entre l’agriculteur et son premier acheteur depuis l’entrée en vigueur de la loi Egalim 2, a confirmé sa…
Sarah Lacoche a été nommée comme directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), annonce un communiqué du ministère de l’Économie du 16 mai. Inspectrice générale des finances…
La DGCCRF a adressé « 14 avertissements pour tromperie sur la qualité » de bulbes, oignons, tubercules à fleurs et rosiers au terme d’une enquête menée en magasins entre avril 2021 et avril 2022, selon un…
Annoncée pour janvier 2023, la fusion des compétences de sécurité sanitaire au sein d’une police unique sous l’égide du ministère de l’Agriculture se fera en plusieurs étapes sur l’année 2023, apprend-on dans un article publié…