Fraude
Deux centrales d’achat européennes de la grande distribution qui n’ont pas respecté la loi française sont ciblées par des « pré-amendes » s’élevant à plusieurs « dizaines de millions d’euros », qu’elles ont deux…
Les importations illégales de viande vers le Royaume-Uni atteignent un niveau « sans précédent », faisant planer un risque d’introduction de la peste porcine africaine (PPA) dans le pays, apprend-on dans un…
Dans une publication du 29 décembre, la DGCCRF (répression des fraudes) révèle que 29,5 % des établissements contrôlés dans le cadre d’une enquête sur la filière beurre en 2019 présentaient des « anomalies ».…
La cour d’appel de Nîmes a confirmé le 12 octobre une amende de 375 000 euros infligée à la société espagnole Terra Fecundis, qui envoyait des travailleurs majoritairement équatoriens dans des exploitations agricoles…
La Confédération paysanne s’est réjouie de sa « grande victoire » dans une affaire de francisation sur le miel dans les Pyrénées-Orientales, d’après un communiqué du 26 juillet. Le tribunal judiciaire de Perpignan a…
Le président de la chambre d’agriculture de Haute-Corse a été condamné le 10 juillet à neuf mois de prison et à une amende de 15 000 € pour escroquerie aux aides Pac, des « fraudes » dénoncées à l’origine…
Les douaniers du Havre ont participé le 24 mai à la destruction de plus de 34 000 bouteilles de soda dont le nom contrefaisait l’appellation d’origine protégée (AOP) Champagne, saisies au port du Havre, ont…
Quatre ex-travailleurs agricoles ont réclamé environ 30 000 euros de dommages-intérêts chacun, le 24 mai à Avignon, aux gérants de la société de travail temporaire espagnole Laboral Terra, condamnés en 2021 à cinq…
Neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros ont été requis le 24 mai à Bastia contre le président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, accusé d’escroquerie aux aides agricoles, des « fraudes »…
Le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie ont été mis en examen pour « tromperie aggravée », « blessures involontaires » et « inexécution de mesures de retrait et rappel », le 16 février,…