Fraude
La chambre du contentieux de la Cour des comptes a prononcé, le 14 novembre, des peines d’amendes à l’encontre de cinq élus et anciens élus CR de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, pour sept faits notamment liés à la…
Un trafic de chevaux de trait entre la France et la Roumanie a été démantelé et sept suspects ont été interpellés dans les deux pays, a annoncé le 17 octobre le procureur de la République de Besançon. Quatre animaux sur neuf…
Alors que débute la saison des poires avec l’arrivée de la variété conférence, et dans une moindre mesure de la comice, la francisation est à nouveau d’actualité, alerte l’Association nationale pommes poires (ANPP) sur LinkedIn le…
La DGCCRF (répression des fraudes) et l’Ademe ont signé un « protocole de coopération » destiné à renforcer le partage d’informations dans le domaine de la consommation, ont annoncé les organismes publics dans un…
La direction départementale de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs vient d’épingler le magasin Carrefour de Chalezeule pour avoir triché sur la provenance d’une vingtaine de fruits, légumes et champignons mis en…
Un vigneron de 56 ans a comparu le 10 juin devant le tribunal correctionnel de Reims, accusé d’avoir produit et vendu du faux champagne, qu’il fabriquait à base de vins d’Espagne et d’Ardèche additionnés d’arômes et de gaz…
Quatre personnes soupçonnées d’une fraude de plus de 1 M€ au préjudice de la MSA seront jugées le 9 octobre par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) pour « blanchiment de travail dissimulé en bande organisée…
Le premier conditionneur de miel en France, Famille Michaud apiculteurs, s’est résolu à accepter un redressement des douanes françaises pour des …
Accusés d’avoir illégalement augmenté les aides Pac en Corse, deux hauts fonctionnaires seront jugés à Paris pour « détournement de fonds publics » et un troisième pour complicité, a indiqué le 20 mars à l’AFP l’…
Le syndicat majoritaire italien, Coldiretti, l’Association nationale des conserves industrielles de légumes (Anicav) et Filiera Italia (promotion de la gastronomie italienne), ont signé un accord de collaboration fin juillet,…