Fraude
Dans un communiqué paru le 13 mai, l’Autorité de la concurrence annonce que ses services d’instruction ont procédé, la veille, à « des opérations de visite et de saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir…
Des peines allant jusqu’à 36 mois de prison dont 18 avec sursis ont été requises le 20 avril à Ajaccio contre l’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et ses proches, pour des fraudes aux aides européennes…
Le vice-procureur de la République Willy Lubin a requis des amendes et des peines de prison avec sursis contre sept exploitants agricoles, dans le cadre du procès contre Terra Fecundis, qui s’est déroulé au tribunal correctionnel…
En vue de préparer le rapport d’initiative sur le « cadre financier pluriannuel 2021-2027 : lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts »,…
Un négociant du Bordelais a été condamné fin octobre en appel à un an de prison – avec aménagement de peine – pour « tromperie » et « utilisation frauduleuse d’appellation d’origine protégée » portant sur plus…
Le secteur des herbes aromatiques et épices est particulièrement concerné par les fraudes. Et même si l’ampleur du phénomène est moins importante que ce qui avait pu être craint initialement, il n’en reste pas moins très…
Les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie ont annoncé aux organisations professionnelles agricoles, aux industriels et aux distributeurs un renforcement des contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) sur les contrats…
Le Sri Lanka a interdit l’accès à un navire chinois transportant des engrais organiques dont le pays a désespérément besoin mais contaminés par des bactéries nocives, ont déclaré des responsables le 24 octobre. Le gouvernement…