Fraude

Europol a saisi dans le cadre de la sixième édition de son opération Silver Axe, menée entre le 13 janvier et le 25 avril 1 203 tonnes de pesticides contrefaits ou illégaux, indique un communiqué du 17 juin. Cette…

Les ministres de l’Environnement de plusieurs États membres de l’Union européenne (France, Autriche, Lettonie et Italie) ont appelé le 10 juin la Commission européenne, à l’occasion d’une discussion lancée par les Pays-Bas sur…

Les ministres de l’Environnement de plusieurs États membres de l’Union européenne (France, Autriche, Lettonie et Italie) ont appelé le 10 juin la Commission européenne, à l’occasion d’une discussion lancée par les Pays-Bas sur…

Un chef d’entreprise belge a été condamné le 4 juin par le tribunal d’Anvers (nord) à trois ans de prison, dont deux avec sursis, dans le scandale des œufs contaminés à l’insecticide Fipronil, qui avait ébranlé la filière…

À l’issue d’une semaine d’audience dans le procès Terra Fecundis à Marseille, la défense a demandé la relaxe pour les prévenus tandis que le procureur de la République requiert amendes et peines de prison. L’Urssaf réclame 80 millions…

Le procès d’un trafic de pesticides qui a permis l’importation illégale d’Espagne de 80 tonnes de produits interdits s’est ouvert, le 19 mai, en correctionnelle à Coutances (Manche). Treize personnes comparaissent. La plupart…

Lors de la réunion de crise sur le gel du 19 avril, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a promis aux filières un renforcement des contrôles pour lutter contre la francisation, ont indiqué plusieurs sources…

Une enquête a été ouverte par le parquet de Bastia après un rapport de l’Office antifraude de l’Union européenne (Olaf) de décembre 2020 constatant des « fraudes » aux aides Pac en Corse, a appris l’AFP le 12 mars de…

Le parquet de Reims a annoncé le 8 mars avoir classé sans suite une enquête contre X ouverte en septembre 2020 à la suite d'une accusation de fraude à l'étiquetage portée par un ancien salarié de la maison de champagne Veuve-…

Une centaine de membres de la mafia et leurs complices sont jugés depuis le 2 mars en Sicile pour avoir détourné pendant des années des millions d’euros de subventions agricoles de l’UE. Ce nouveau « maxi-procès » en…