Fraude
Neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros ont été requis le 24 mai à Bastia contre le président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, accusé d’escroquerie aux aides agricoles, des « fraudes »…
Le groupe Lactalis et la société Celia Laiterie ont été mis en examen pour « tromperie aggravée », « blessures involontaires » et « inexécution de mesures de retrait et rappel », le 16 février,…
Un non-lieu a été confirmé par la chambre de l’instruction de Dijon au bénéfice de Joseph Helfrich et de sa société, les Grands Chais de France (GCF), premier vinificateur privé, soupçonnés initialement d’abus de confiance et de…
En application de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022, un décret publié le 30 décembre permet à la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer la publicité de ses mesures d’injonction,…
Sept producteurs commercialisant leurs fruits et légumes au Min de Marseille « ont été verbalisés » à la suite d’un contrôle de la DDDP (répression des fraudes) et de la DDSP (police) réalisé mardi à l’aube, indique la…
Les services des Fraudes (DGCCRF) enquêtent sur « la francisation de plusieurs centaines de tonnes de légumes » par un grossiste des Bouches-du-Rhône, a informé la directrice générale de ce service rattaché au ministère…
Le tribunal d’Ajaccio a prononcé le 24 juin la relaxe, du fait de nullités de procédure, de l’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et de ses proches, poursuivis pour des fraudes agricoles d’un montant total…
Une « déresponsabilisation massive » : jusqu’à cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis par le procureur de la République le 21 juin à Marseille, contre dix-huit prévenus français, belges et…