Fraude
En application de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022, un décret publié le 30 décembre permet à la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer la publicité de ses mesures d’injonction,…
Sept producteurs commercialisant leurs fruits et légumes au Min de Marseille « ont été verbalisés » à la suite d’un contrôle de la DDDP (répression des fraudes) et de la DDSP (police) réalisé mardi à l’aube, indique la…
Les services des Fraudes (DGCCRF) enquêtent sur « la francisation de plusieurs centaines de tonnes de légumes » par un grossiste des Bouches-du-Rhône, a informé la directrice générale de ce service rattaché au ministère…
Le tribunal d’Ajaccio a prononcé le 24 juin la relaxe, du fait de nullités de procédure, de l’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et de ses proches, poursuivis pour des fraudes agricoles d’un montant total…
Une « déresponsabilisation massive » : jusqu’à cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis par le procureur de la République le 21 juin à Marseille, contre dix-huit prévenus français, belges et…
Dans un communiqué paru le 13 mai, l’Autorité de la concurrence annonce que ses services d’instruction ont procédé, la veille, à « des opérations de visite et de saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir…
Des peines allant jusqu’à 36 mois de prison dont 18 avec sursis ont été requises le 20 avril à Ajaccio contre l’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et ses proches, pour des fraudes aux aides européennes…
Le vice-procureur de la République Willy Lubin a requis des amendes et des peines de prison avec sursis contre sept exploitants agricoles, dans le cadre du procès contre Terra Fecundis, qui s’est déroulé au tribunal correctionnel…