Fraude
Un non-lieu a été confirmé par la chambre de l’instruction de Dijon au bénéfice de Joseph Helfrich et de sa société, les Grands Chais de France (GCF), premier vinificateur privé, soupçonnés initialement d’abus de confiance et de…
En application de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022, un décret publié le 30 décembre permet à la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer la publicité de ses mesures d’injonction,…
Sept producteurs commercialisant leurs fruits et légumes au Min de Marseille « ont été verbalisés » à la suite d’un contrôle de la DDDP (répression des fraudes) et de la DDSP (police) réalisé mardi à l’aube, indique la…
Les services des Fraudes (DGCCRF) enquêtent sur « la francisation de plusieurs centaines de tonnes de légumes » par un grossiste des Bouches-du-Rhône, a informé la directrice générale de ce service rattaché au ministère…
Le tribunal d’Ajaccio a prononcé le 24 juin la relaxe, du fait de nullités de procédure, de l’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et de ses proches, poursuivis pour des fraudes agricoles d’un montant total…
Une « déresponsabilisation massive » : jusqu’à cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis par le procureur de la République le 21 juin à Marseille, contre dix-huit prévenus français, belges et…
Dans un communiqué paru le 13 mai, l’Autorité de la concurrence annonce que ses services d’instruction ont procédé, la veille, à « des opérations de visite et de saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir…
Des peines allant jusqu’à 36 mois de prison dont 18 avec sursis ont été requises le 20 avril à Ajaccio contre l’ex-directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud et ses proches, pour des fraudes aux aides européennes…