Fraude
Un réseau qui fournissait des faux papiers à de la main-d’œuvre agricole recrutée en Amérique du Sud pour venir travailler dans le sud-ouest de la France a été démantelé cette semaine, a appris l’AFP de source policière. L’enquête…
La FNSEA a appelé "tous les distributeurs à retirer de leurs rayons les miels chinois et asiatiques » le lundi 20 mai, Journée mondiale de l’abeille selon l’ONU, dans un communiqué le 17 mai. Le syndicat majoritaire…
Deux centrales d’achat européennes de la grande distribution qui n’ont pas respecté la loi française sont ciblées par des « pré-amendes » s’élevant à plusieurs « dizaines de millions d’euros », qu’elles ont deux…
Les importations illégales de viande vers le Royaume-Uni atteignent un niveau « sans précédent », faisant planer un risque d’introduction de la peste porcine africaine (PPA) dans le pays, apprend-on dans un…
Dans une publication du 29 décembre, la DGCCRF (répression des fraudes) révèle que 29,5 % des établissements contrôlés dans le cadre d’une enquête sur la filière beurre en 2019 présentaient des « anomalies ».…
La cour d’appel de Nîmes a confirmé le 12 octobre une amende de 375 000 euros infligée à la société espagnole Terra Fecundis, qui envoyait des travailleurs majoritairement équatoriens dans des exploitations agricoles…
La Confédération paysanne s’est réjouie de sa « grande victoire » dans une affaire de francisation sur le miel dans les Pyrénées-Orientales, d’après un communiqué du 26 juillet. Le tribunal judiciaire de Perpignan a…
Le président de la chambre d’agriculture de Haute-Corse a été condamné le 10 juillet à neuf mois de prison et à une amende de 15 000 € pour escroquerie aux aides Pac, des « fraudes » dénoncées à l’origine…
Les douaniers du Havre ont participé le 24 mai à la destruction de plus de 34 000 bouteilles de soda dont le nom contrefaisait l’appellation d’origine protégée (AOP) Champagne, saisies au port du Havre, ont…
Quatre ex-travailleurs agricoles ont réclamé environ 30 000 euros de dommages-intérêts chacun, le 24 mai à Avignon, aux gérants de la société de travail temporaire espagnole Laboral Terra, condamnés en 2021 à cinq…