DGCCRF

Egalim 2 : la DGCCRF inflige une amende de plus de 19 M€ à Intermarché

Le distributeur Intermarché s’est vu sanctionné d’une amende administrative de plus de 19 millions d’euros (M€) « pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle…

La répression des fraudes traque les faux produits « Origine France »
La répression des fraudes (DGCCRF) a publié un rapport de ses investigations sur le respect de l’affichage Made in France. Sur les étals des marchés, près de 30 % des contrôles ont révélé des pratiques « non conformes ».
Négociations commerciales : des contrôles renforcés en amont et en aval

Les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie ont annoncé aux organisations professionnelles agricoles, aux industriels et aux distributeurs un renforcement des contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) sur les contrats…

Relations commerciales : les pénalités logistiques dans le viseur des Fraudes
Outre les contrôles sur le respect de la loi Egalim, la DGCCRF surveillera particulièrement les pénalités logistiques abusives appliquées par les distributeurs à leurs fournisseurs.
Négociations commerciales 2016 : Carrefour sanctionné
Assigné par la DGCCRF, le distributeur a été condamné à une amende de 1,75 million d'euros pour « pratiques restrictives de concurrence ». Bercy lui reprochait d’exiger de ses fournisseurs une « remise complémentaire de…
Intermarché assigné pour « pratiques commerciales abusives » de ses centrales d’achat
Le gouvernement avait prévenu qu’il durcirait les contrôles et les sanctions dans le cadre des négociations commerciales. Cette fois, c’est Intermarché qui est assigné pour pratiques commerciales abusives.
Foie gras et chocolats festifs sortent de l’encadrement des promotions en volume

Jusqu’au 1er mars 2023, les produits issus des palmipèdes à foie gras sont exclus de l’encadrement des promotions en volume prévu par la loi Egalim, informe un arrêté du 29 janvier paru au Journal officiel du 7…

Semences : la DGCCRF relève « une bonne maîtrise du risque » OGM

La DGCCRF relève « une bonne maîtrise du risque » OGM dans les semences, a-t-elle indiqué le 5 janvier : après la détection en 2018 d’un lot de colza contaminé, les contrôles ciblés en 2019 sur cette espèce montrent une…

Concurrence : la DGCCRF publie un guide pratique pour les OP et les interprofessions

La DGCCRF a publié le 27 juillet des lignes directrices sur l’application des règles de concurrence au secteur agricole à destination des organisations de producteurs (OP), de leurs associations (AOP) ainsi que des interprofessions…

La DGCCRF précise l'utilisation des indicateurs de la loi Egalim
Souvent qualifiée d’usine à gaz, la prise en compte d’indicateurs de coûts de production dans la détermination des prix des produits agricoles telle que prévue par la loi Egalim a été précisée par la DGCCRF.