Contrôle

La commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) devrait donner son feu vert à la proposition de règlement visant à renforcer les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale…

Lors du passage en commission de la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM), les députés ont réduit le champ du futur contrôle administratif des transferts de parts d’exploitations agricoles sous forme sociétaire.

Comme prévu (1), la Commission européenne a annoncé le 4 mai la prolongation des flexibilités qui avaient été accordées aux États membres en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour mener leurs…

Comme prévu (1), la Commission européenne a annoncé le 4 mai la prolongation des flexibilités qui avaient été accordées aux États membres en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour mener leurs…

La Fédération nationale des propriétaires privés ruraux (FNPPR) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’inquiètent de voir les pouvoirs des Safer élargis à l’occasion de la proposition de loi Sempastous, prochainement…

Dans un communiqué de presse du 25 mars, Foodwatch annonce le lancement d'une nouvelle pétition appelée « Du faux pour de vrai : plus de transparence sur les fraudes alimentaires ! » afin d’interpeller Bruno Le Maire,…

Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425 000 euros pour ne pas avoir respecté l’encadrement des promotions en accordant « des avantages promotionnels […] au consommateur supérieurs à 34 % du prix de…

La Cooperl annonce dans communiqué du 23 mars avoir obtenu « le sursis à l’exécution » du paiement de la sanction de 35,5 millions d’euros prononcée à son encontre par l’Autorité de la concurrence en juillet…

Dans une lettre adressée le 20 mars à Norbert Lins, président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Janusz Wojciechowski confirme que les flexibilités accordées en 2020 dans le contexte de la pandémie de…

Au cours des années 2018-2019, 7 832 tonnes de produits ont été traitées par irradiation ionisante au sein des États membres de l’UE, soit une nette baisse de 54 % depuis la période 2010-2011 (avec 17 331 t de…