Foncier

Le Pacte devrait être présenté « prochainement » et la loi d’orientation et d’avenir (LOA) examinée au premier trimestre 2024. En attendant, les discussions se poursuivent autour du guichet unique installation-transmission et des…

La loi Sempastous, qui s’applique depuis début 2023, constitue « une catastrophe » pour les installations en porcs et volailles, a alerté le président de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA), François Valy, lors du…

Sans en devenir membre à part entière, Chambres d’agriculture France participe désormais aux réunions de la commission dédiée aux petits campings de la FNHPA, syndicat professionnel de gestionnaires de terrain de camping. Prévue…

La start-up de l’économie sociale et solidaire La Ceinture verte a annoncé le 6 novembre le lancement d’une coopérative maraîchère bio en circuit court sur le territoire de Paris Est. Il s’agit de la dixième création, après…

L’Association des maires de France (AMF) a publié le 24 octobre vingt propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le « zéro artificialisation nette » (ZAN), un…

Des organisations, parmi lesquelles la Confédération paysanne et Terre de liens, s’opposent à la création de GFA (groupements fonciers agricoles) d’épargnants voulue par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants) dans sa…

Les hauts fonctionnaires du CGAAER souhaitent intégrer une notion de « souveraineté alimentaire » dans la doctrine d’usage des terres en France, pour établir des bornes à la protection de la biodiversité.

Plusieurs députés, dont Richard Ramos (Modem), Sandrine Le Feur (Renaissance) et Dominique Potier (PS), ont déposé le 13 octobre une proposition de loi visant à instaurer un diagnostic obligatoire « de la santé des…

Le groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole (LOA) a auditionné le 4 octobre le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. À l’issue de cette audition, la co-rapportrice du groupe, la députée Nupes…

Réagissant à l’hospitalisation d’un militant écologiste mobilisé contre l’autoroute Toulouse-Castres, la Confédération paysanne a réclamé le 10 octobre « la suspension immédiate des travaux pour qu’un drame humain soit…