Foncier
Aller au-delà du bio au nom de la biodiversité : une expérience menée depuis 2010 dans le marais breton (Pays de la Loire) par un ornithologiste se diffuse dans la région et un peu partout en France métropolitaine, avec l’…
Réuni le 25 janvier, le Cese a voté largement en faveur d’un avis plaidant pour une meilleure protection des terres agricoles. Le texte inclut toutefois la reconnaissance d’un dissensus entre les auteurs sur les aspects…
Plusieurs députés Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de loi, le 18 janvier, visant à alléger la fiscalité des cessions de matériels ou d’entreprises agricoles. Dans le détail, il s’agit de relever le seuil d’…
Une proposition de loi (PPL), déposée le 17 janvier par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean Terlier (Renaissance), vise à moderniser le régime juridique du bail rural. Elle fait suite aux travaux d’une mission d’…
Un décret, paru le 29 décembre au Journal officiel, précise les conditions dans lesquelles les Safer peuvent obtenir des données issues du registre parcellaire graphique et du casier viticole, dans le cadre de la loi, dite…
Mise en cause par des syndicats agricoles, la Safer Paca a accepté le 4 janvier un « état des lieux » de son fonctionnement. Une manifestation de la FDSEA et des JA du Var a eu lieu ce jour-là au siège de Manosque (…
Dans un communiqué paru le 21 décembre, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs du Var appellent à manifester le 4 janvier dans les locaux de la Safer Paca, pour s’adresser à son p.-d.g., Patrice Brun, agriculteur des Alpes-…
La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN), objectif inscrit dans la loi Climat et…