Foncier
Il n’est pas permis à un fermier, locataire de ses terres, de déléguer à son propre frère un grand nombre de travaux car la situation pourrait être qualifiée de cession du bail ou de sous-location, ce qui est interdit. Une cession…
Loin du modèle traditionnel, les exploitations multi-structures forment une tendance forte au sein de la Ferme France. Mais à quel point ? 10 % des exploitants exercent aujourd’hui leur activité dans plusieurs sociétés d’…
Auditionné le 24 septembre à l’Assemblée nationale, le syndicat Jeunes agriculteurs ont soutenu une réforme des politiques foncières agricoles « courant 2025 ». Ce volet du dernier rapport d’orientation des JA doit…
Lors d’une audience publique au Conseil d’État le 16 septembre, le rapporteur public a proposé de rejeter la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la Confédération paysanne à propos d’un article, sur les…
Le Crédit Agricole Alpes Provence et la Safer Paca ont annoncé le 4 septembre s’unir pour la vente de 20 ha de vignes d’appellation Châteauneuf-du-Pape à des viticulteurs du territoire. Leur objectif est de « …
La Confédération paysanne devait mener une action jeudi 12 septembre en Loire-Atlantique sur la thématique du foncier agricole, a annoncé sa secrétaire générale Véronique Marchesseau lors d’une conférence de presse le 11 …
La députée du Doubs Géraldine Grangier (RN) a été informée par la préfecture d’un renforcement du contrôle des terres exploitées par les Suisses, a-t-elle indiqué le 17 août. D’après son communiqué, les agriculteurs helvètes…
L’indice national des fermages s’établit à 122,55 pour l’année 2024, selon un arrêté du ministère de l’Agriculture publié le 30 juillet au Journal officiel. Cela marque une augmentation de 5,23 % par rapport à l’an…