Fermage

La FNSafer a pointé le 28 février « un risque de financiarisation du foncier » lié aux GFA d’investissement, appelant à retirer du PLOA (Pacte et loi d’orientation) une disposition pour créer de tels groupements…

Instauré par la loi d’orientation de 2006, le bail cessible hors cadre familial reste peu utilisé, déplorent les fermiers de la SNFM (FNSEA) qui veulent le mettre au goût du jour.

Face à l’érosion du nombre d’exploitations, la concurrence de nouveaux services, la complexification des pratiques agricoles, jusqu’où doivent aller les coopératives pour aider leurs adhérents ? Délégation, apports de fonds propres…

Les syndicats agricoles restent divisés sur le rôle des coops dans le pilotage d’exploitation, le portage de foncier ou de capital. Opposée à tout, la Coordination rurale se distingue des autres organisations, plus nuancées, y…

Dans le cadre du PLOA (Pacte et loi d’orientation agricoles), la Fondation Jean Jaurès formule, dans une note publiée le 21 juin, des propositions pour « réveiller la fonction environnementale » du bail rural. Son…

Dans un récent rapport, le CGAAER émet sept recommandations pour soutenir le portage du foncier, dans lesquelles il insiste notamment sur le besoin d’améliorer les relations fermiers-propriétaires. Il propose notamment ainsi de mettre fin…

Une évolution du statut du fermage, oui mais sous conditions : la SNFM (fermiers, FNSEA) a insisté, le 23 février en congrès, sur le caractère « indissociable » de l’accord signé trois ans plus tôt avec la SNPR…

La proposition de loi (PPL) Terlier pose des problèmes aux sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. L’examen du texte est attendu en avril-mai à l’Assemblée.

La SNFM (section nationale des fermiers et métayers, FNSEA) soutient une évolution du statut du fermage dans le cadre du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA), a-t-elle expliqué le 7 février. Sa position…

Le statut du fermage est la première étape de la « grande loi foncière » souhaitée par la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), qui a tenu son congrès le 10 mars à Saint-Lô (Manche). « …