Foncier

Confirmant leur demande d’une réforme des politiques foncières agricoles, les Jeunes agriculteurs ont émis le 21 février l’idée du lancement « cette année » d’États généraux. « On doit redonner de l’attractivité…

À l’occasion du comité des financeurs des crédits biodiversité qui s’est tenu le 17 février, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a annoncé le lancement de deux groupes de travail pour faire décoller…

Une coalition d’acteurs réunis au sein de l’Institut de la Transition foncière a lancé le 5 février un appel à une « politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols » face à une « …

Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a proposé le 29 janvier de conserver, tout en le décalant de 2031 à 2034, un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols,…

LA SNFM (fermiers et métayers, FNSEA) organise son congrès, les 4 et 5 février à Aurillac (Cantal), sur le thème « Facilitons la mise à bail ! ». « On doit faciliter la mise à bail pour que les agriculteurs…

Une proposition de loi (PPL), enregistrée le 21 janvier à l’Assemblée nationale, vise à consolider le droit de préemption des Safer face au phénomène de « consommation masquée » du foncier agricole. Le texte des…

Ciblé par la Coordination rurale, le mouvement Terre de liens nie tout métayage et financiarisation quand il achète des terres et des fermes pour les louer. Les donateurs de sa Fondation et les investisseurs de sa Foncière « …

L’exploitation de terres agricoles reçues en donation ou en héritage n’est pas soumise à autorisation administrative, à la condition de ne pas avoir été seulement donnée en nue-propriété, a précisé la Cour de cassation. Dans…

Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé le 9 décembre rouvrir l’instruction du dossier de l’autoroute A69, alors qu’une décision était attendue sur la poursuite ou la suspension du chantier, déjà très avancé et…