Ruralité

Le gouvernement a mis en consultation, jusqu’au 26 février, un projet d’arrêté interministériel…

Le député LR Victor Habert-Dassault a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi (PPL) « visant à protéger les activités…

Environ 300 personnes, pour beaucoup des agriculteurs et des élus, se sont réunies le 21 décembre à Beauvais en soutien à Vincent Verschuere, éleveur condamné à verser plus de 100 000 € de dommages et intérêts à des…

À six mois des élections européennes, le président de la FNC (chasseurs) Willy Schraen a dévoilé le 5 décembre les premiers candidats de sa liste « Alliance rurale » (dont il est tête de liste), rapporte l’AFP le…

Annoncée par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, la proposition de loi (PPL) sur les « troubles anormaux du voisinage » a franchi l’étape de l’Assemblée nationale. Le texte exclut la responsabilité des activités «…

Sans en devenir membre à part entière, Chambres d’agriculture France participe désormais aux réunions de la commission dédiée aux petits campings de la FNHPA, syndicat professionnel de gestionnaires de terrain de camping. Prévue…

Un arrêt de la Cour de cassation est attendu en décembre dans une affaire emblématique des procès pour « troubles anormaux de voisinage ». En parallèle, des députés de la majorité veulent inscrire cette notion jurisprudentielle…

Si de nombreux géographes et sociologues considèrent, avec Jacques Levy, que la ruralité n’existe plus en France – en tant que lieux de vie centré sur l’activité agricole, et dont les modes de vie se distingueraient de l’urbanité…

Matignon a dévoilé le 14 juin les contours de son plan France ruralité, que devait annoncer le 15 juin la Première ministre Élisabeth Borne lors d’un déplacement dans la Vienne. Quatre axes ont été définis. Un programme…

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, lors d’une rencontre au Salon de l’agriculture le 3 mars, « une proposition de loi (PPL) » pour éviter les excès dans les recours pour troubles anormaux du…