Foncier
Déterminés à faire reprendre le chantier de l’autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès le 7 mai avec l’adoption en commission au Sénat d’une proposition de loi (PPL) censée court-circuiter…
Bravant la pluie battante, des centaines de militants anti-A69 ont dit le 26 avril dans le Tarn leur détermination à obtenir l’arrêt définitif du projet de cette autoroute, emblème à leurs yeux d’un « modèle de société…
Une proposition de loi (PPL) de validation de l'autoroute A69, visant à redémarrer le chantier stoppé fin février par la justice administrative, va être examinée le 15 mai au Sénat, a appris l’AFP le 2 avril de sources…
La Safer Paca lance, avec la région Sud et l’établissement public Cerema, un observatoire pour la revalorisation des friches urbaines et agricoles, a-t-elle annoncé le 25 mars. Il s’agit d’« outiller les collectivités…
L’État a annoncé le 24 mars avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui avait ordonné le 27 février l’arrêt du chantier de l’autoroute Castres-Toulouse (A69), contestée par des…
Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi (PPL) pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des…
L’Assemblée a adopté le 11 mars la proposition de loi (PPL) Dufau qui renforce le droit de préemption des Safer. Le texte, approuvé à 203 voix contre 3, leur donne la possibilité de recevoir des vendeurs une notification…
Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) Dufau relative au foncier agricole, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a renforcé le 5 mars le droit de préemption des Safer. Les députés ont adopté un amendement…
Au Sia ce 26 février, l’association Solaal, organisatrice du don agricole, a présenté le dispositif expérimental des Parcelles solidaires, consistant à faire cultiver sous convention des parcelles inutilisées, dont les…