Foncier

Le Premier ministre Michel Barnier s’est dit le 29 novembre « favorable à ce que l’on exempte l’industrie » du dispositif « zéro artificialisation nette » des sols (Zan) « pour une période de cinq ans…

La FNSafer s’est montrée « confiante », le 28 novembre, sur un lancement rapide de son fonds de portage Elan, annoncé initialement au Salon de l’agriculture 2023. Après avoir « craint un moment de…

Les marchés fonciers ruraux connaissent un « atterrissage » en 2024, après deux années de forte baisse, a indiqué le 28 novembre la FNSafer. « On a une forme d’atterrissage, a déclaré en congrès le directeur…

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné le 25 novembre le dossier controversé de l’autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier, qui entraînerait la suspension…

Michel Barnier a annoncé le 20 novembre que le gouvernement allait apporter son soutien à une proposition de loi (PPL) visant à assouplir la mise en œuvre du Zan (zéro artificialisation nette des sols), promettant de trouver…

Après une manifestation le 3 octobre devant ses locaux à Angers (Maine-et-Loire), la Safer Pays de Loire lance « un appel à l’apaisement », selon un communiqué. Et d’assumer son choix d’attribution de 170 ha de…

Il n’est pas permis à un fermier, locataire de ses terres, de déléguer à son propre frère un grand nombre de travaux car la situation pourrait être qualifiée de cession du bail ou de sous-location, ce qui est interdit. Une cession…