Foncier
Auditionné le 24 septembre à l’Assemblée nationale, le syndicat Jeunes agriculteurs ont soutenu une réforme des politiques foncières agricoles « courant 2025 ». Ce volet du dernier rapport d’orientation des JA doit…
Lors d’une audience publique au Conseil d’État le 16 septembre, le rapporteur public a proposé de rejeter la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la Confédération paysanne à propos d’un article, sur les…
Le Crédit Agricole Alpes Provence et la Safer Paca ont annoncé le 4 septembre s’unir pour la vente de 20 ha de vignes d’appellation Châteauneuf-du-Pape à des viticulteurs du territoire. Leur objectif est de « …
La Confédération paysanne devait mener une action jeudi 12 septembre en Loire-Atlantique sur la thématique du foncier agricole, a annoncé sa secrétaire générale Véronique Marchesseau lors d’une conférence de presse le 11 …
La députée du Doubs Géraldine Grangier (RN) a été informée par la préfecture d’un renforcement du contrôle des terres exploitées par les Suisses, a-t-elle indiqué le 17 août. D’après son communiqué, les agriculteurs helvètes…
L’indice national des fermages s’établit à 122,55 pour l’année 2024, selon un arrêté du ministère de l’Agriculture publié le 30 juillet au Journal officiel. Cela marque une augmentation de 5,23 % par rapport à l’an…
L’ancien directeur et co-fondateur du cabinet d’étude Solagro, Philippe Pointereau, est le nouveau président de la fondation Terre de liens, a indiqué début juillet l’association nationale spécialiste des questions foncières. La…
La présomption de bail tacite, qui s’attache à un contrat répété, s’impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre. La Cour de cassation a dès lors jugé qu’un fermier, en confiant une terre…