Foncier

Une proposition de loi (PPL) de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Aube, Les Indépendants), déposée le 5 septembre, vise à « associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles ». L’idée est de «…

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À horizon 2100, la montée des eaux menace jusqu’à la moitié des terres agricoles littorales à travers le monde.

Un projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA) sera bien soumis au Parlement, en vue d’un vote d’ici la fin d’année. C’est l’assurance qu’ont reçue les organisations professionnelles, après plusieurs semaines de rumeurs persistantes,…

Non à la bétonisation, non au nucléaire, pour une agriculture paysanne : un grand rassemblement de militants écologistes, dont les Soulèvements de la terre, avait eu lieu du 3 au 6 août sur l’emblématique plateau du…

Les maires des huit communes concernées par les travaux de la partie ouest de la ligne 18 du Grand-Paris-Express ont adressé un courrier à la Première ministre pour l’alerter sur « le sort des espaces agricoles et naturels du…

Après les députés la veille, les sénateurs ont adopté le 13 juillet la proposition de loi (PPL) sur la mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » (ZAN), « dans sa rédaction issue de la commission mixte…

Une opération « coup de poing » contre « la cabanisation » a été menée les 20 et 21 juin dans l’arrière-pays de l’Hérault, conduisant à l’établissement de 30 procès-verbaux sur les 32 propriétés visées, ont…

En séance plénière les 29 et 30 juin, la région Bretagne approuvera « à une réserve près » le nouveau Sdrea (Schéma directeur régional des exploitations agricoles), selon un communiqué. Elle se joint ainsi à l’…

L’Assemblée nationale a approuvé le 23 juin une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d’une surface minimale d’un…

La société de gestion Vatel capital lance le premier véhicule d’investissement foncier éligible à l’assurance-vie, a-t-elle annoncé le 22 juin. Créé sous la forme d’une société civile à capital variable, Terres invest « …