Foncier
D’ici 75 ans, plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’hectares agricoles sont menacés en France par la montée des eaux, par submersion marine ou remontée du biseau salé. En 2019, la tempête Xynthia a donné un aperçu des drames…
L’exploitation de terres agricoles reçues en donation ou en héritage n’est pas soumise à autorisation administrative, à la condition de ne pas avoir été seulement donnée en nue-propriété, a précisé la Cour de cassation. Dans…
Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé le 9 décembre rouvrir l’instruction du dossier de l’autoroute A69, alors qu’une décision était attendue sur la poursuite ou la suspension du chantier, déjà très avancé et…
Le Premier ministre Michel Barnier s’est dit le 29 novembre « favorable à ce que l’on exempte l’industrie » du dispositif « zéro artificialisation nette » des sols (Zan) « pour une période de cinq ans…
La FNSafer s’est montrée « confiante », le 28 novembre, sur un lancement rapide de son fonds de portage Elan, annoncé initialement au Salon de l’agriculture 2023. Après avoir « craint un moment de…
Les marchés fonciers ruraux connaissent un « atterrissage » en 2024, après deux années de forte baisse, a indiqué le 28 novembre la FNSafer. « On a une forme d’atterrissage, a déclaré en congrès le directeur…
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné le 25 novembre le dossier controversé de l’autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier, qui entraînerait la suspension…
Michel Barnier a annoncé le 20 novembre que le gouvernement allait apporter son soutien à une proposition de loi (PPL) visant à assouplir la mise en œuvre du Zan (zéro artificialisation nette des sols), promettant de trouver…
Après une manifestation le 3 octobre devant ses locaux à Angers (Maine-et-Loire), la Safer Pays de Loire lance « un appel à l’apaisement », selon un communiqué. Et d’assumer son choix d’attribution de 170 ha de…