Foncier

Foncier : des juristes vigilants sur le décret d’application de la loi Sempastous

« Il faut que le décret d’application tienne la promesse de la loi. Un décret inadapté peut la vider de sa substance », a alerté Stéphanie de Los Angeles, juriste au Cridon Nord-Est, au sujet de la loi Sempastous d’…

En congrès, la SNFM étudie quatre alternatives à l’acquisition
À l’occasion de son congrès, l’association des fermiers de la FNSEA avait invité plusieurs porteurs de projets permettant aux agriculteurs de rester plus longtemps locataires de leurs terres.
Le statut du fermage, priorité de la SNFM pour une « grande loi foncière »

Le statut du fermage est la première étape de la « grande loi foncière » souhaitée par la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), qui a tenu son congrès le 10 mars à Saint-Lô (Manche). « …

Foncier : Christophe Maillet, DG de l’Agence des espaces verts d’Île-de-France
Foncier : Christophe Maillet, DG de l’Agence des espaces verts d’Île-de-France

Anne Cabrit, présidente de l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France, annonce la nomination de Christophe Maillet en tant que directeur général de l’Agence. Il succède à Philippe Helleisen qui a occupé ce poste ces six…

Trois décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols
Au travers de trois décrets en consultation depuis le 4 mars, le ministère de la Transition écologique a précisé le dispositif introduit par la loi Climat pour réduire l’artificialisation des sols. Sur les dix premières années, seule…
Les pistes de la Caisse des dépôts pour réconcilier agriculture et biodiversité

Au Salon de l’agriculture, la branche biodiversité de la Caisse des dépôts (CDC-Biodiversité) a dévoilé plusieurs chantiers en cours pour renforcer la préservation de la nature dans les parcelles. « L’agriculture…

Fermiers et FNSafer pour une défiscalisation des bailleurs

La Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) et la fédération nationale des Safer (FNSafer) ont, chacune dans deux conférences de presse distinctes au Salon le 1er mars, préconisé une…

Macron ébauche le programme du prochain quinquennat
Lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a évoqué l’Ukraine, mais il a aussi, pour la première fois, ébauché les pistes des mesures qu’il pourrait déployer durant un éventuel second quinquennat. Avec un accent sur…
Terres agricoles : 5 millions d'hectares menacés d’artificialisation et d’agrandissement
L’association Terre de liens publie son premier rapport sur l’état des terres agricoles et sonne l’alarme. D’ici dix ans, cinq millions d'hectares (Mha) de terres changeront de main, pour aller principalement à l’artificialisation et à l’…
Marché de Rungis : trois nouveaux sites logistiques en projet au nord de Paris

La société gestionnaire du Marché de Rungis, la Semmaris, prévoit de construire trois nouvelles plateformes logistiques au nord de Paris, dans l’est du Val-d’Oise à Goussainville, Roissy-en-France et Bonneuil-en-France, selon un…