Foncier
Jean-Baptiste Millard, délégué général du think tank Agridées, a annoncé le 15 juin le lancement d’une plateforme web spécialisée dans le droit rural et agricole. Elle est destinée aux avocats et notaires ruraux, experts…
Le comité du Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière (Cnefaf) a élu Jean-Luc Bartmann à sa tête le 9 juin. « Les évaluations foncières, agricoles ou forestières doivent être réalisées en totale…
Le président de la fédération des Safer, Emmanuel Hyest, a appelé de ses vœux, lors d’une conférence de presse le 27 mai, l’élaboration d’une loi foncière qui inclurait le travail à façon sur les exploitations agricoles. «…
La proposition de loi (PPL) pour le contrôle de l’agrandissement par voie sociétaire a été adoptée en première lecture, assortie d’un amendement sur l’agrandissement familial.
La proposition de loi Sempastous, qui devrait permettre aux Safer de contrôler les structures sociétaires, inquiète les experts fonciers et agricoles, professionnels indépendants. Dans un communiqué publié le 20 mai, le…
En moins d’une semaine, plus de 35 500 personnes ont signé une pétition contre un important projet viticole à Belle-Île-en-Mer pour lequel une enquête publique s’est ouverte le 17 mai, a appris l’AFP auprès des opposants et…
La Semmaris, société gestionnaire du Marché de Rungis, a confirmé le 7 mai son projet de développer « un espace de production agricole sur le Triangle de Gonesse et une ou deux plateformes de distribution situées à…
La Fédération nationale des propriétaires privés ruraux (FNPPR) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’inquiètent de voir les pouvoirs des Safer élargis à l’occasion de la proposition de loi Sempastous, prochainement…