Foncier
Dans un entretien accordé le 5 juillet à Agra Presse, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau – qui vient d’être reconduit lors du dernier remaniement – explique ses récents arbitrages sur la déclinaison nationale de la future…
À quelques semaines d’une nouvelle procédure de vente du domaine de Grignon, qui se profile pour le second semestre 2022, l'équipe de Grignon 2000 propose la création d'un campus dédié à la transition écologique, a-t-elle indiqué…
Pour amplifier l’installation en agriculture en Bretagne, le Conseil régional a identifié plusieurs pistes et leviers à améliorer ou à créer, à l’issue des États généraux de l’installation-transmission, qui ont été clôturés…
Cyril Le Tadic est le nouveau président de la Confédération des experts fonciers (CEF), qui a réuni, récemment près de Clermont-Ferrand plus de 200 professionnels de l’expertise foncière, agricole et immobilière. Le nouveau…
« La multiplication mal maîtrisée des contraintes environnementales affecte les propriétaires ruraux », car elle « hypothèque la capacité de production des terres agricoles, au risque d’en diminuer la valeur »,…
Le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, connu pour la loi qu’il a portée pour lutter contre la concentration des terres au travers de sociétés, dépose une nouvelle proposition de loi (PPL), visant cette fois-ci…
Le tribunal administratif de Bastia a de nouveau annulé, le 29 avril, la carte des Espaces stratégiques agricoles (ESA), un document qui sanctuarisait plus de 100 000 hectares de l’île réservés à l’agriculture. La justice…
« Il faut que le décret d’application tienne la promesse de la loi. Un décret inadapté peut la vider de sa substance », a alerté Stéphanie de Los Angeles, juriste au Cridon Nord-Est, au sujet de la loi Sempastous d’…