Foncier

Pour Denis Guérard, avocat au barreau de Beauvais et président de l’Association picarde de droit rural (ADPR), la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM) instaurant un nouveau contrôle des sociétés agricoles est «…

Le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) compte déposer d'ici deux à trois semaines une proposition de loi (PPL) pour contrôler les acquisitions de terres agricoles par des sociétés, a-t-il indiqué à Agra Presse le 18…

À l’occasion de son audition devant les sénateurs de la commission des Affaires économiques le 18 novembre, Julien Denormandie a livré quelques réflexions sur deux dossiers en cours, la réforme de la gestion des risques climatiques…

La Cour des comptes a rendu public le 12 novembre un référé, adressé le 28 juillet au Premier ministre, dans lequel elle recommande une orientation plus affirmée de l’activité des Safer. Elle estime qu’une régulation plus…

« Il n’y aura pas de loi foncière », a annoncé Samuel Vandaele, président des Jeunes agriculteurs, réélu dans la nuit du 28 au 29 octobre, après son entretien avec Julien Denormandie le 29. Le ministre de l’Agriculture n’…

Jean-Luc Fugit, député LREM du Rhône, auteur d’un rapport présenté cet été sur « l’agriculture face au défi de la production d’énergie », rappelle dans un entretien avec Agra Presse qu’il convient, à propos du photovoltaïque au…

Lors d’une conférence de presse le 22 septembre, la Confédération paysanne a annoncé que sa rentrée se ferait sur le volet « installation, foncier et attractivité du métier ». Pour cela, une première action de…

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À quelques jours de la semaine du foncier qu’organisent chaque année les JA, le syndicat a accordé une place importante à la thématique foncière, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 15 septembre, réaffirmant « la nécessité d’…

Examinant le projet de loi Asap (simplification de l’action publique), deux propositions qui avait été émises au printemps par la Chambre haute sur la gouvernance du foncier viennent d’être effacées, en cette rentrée, par les députés de la…

Répondant à une interpellation du député socialiste Dominique Potier sur le foncier lors des questions au gouvernement du 16 juillet, le nouveau ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie a assuré être « tout à fait prêt à…