Foncier

Dix organisations demandent que la loi foncière soit inscrite à l’agenda législatif

Dans un communiqué commun du 22 juin, dix organisations demandent que, « par respect des promesses gouvernementales, la refonte de notre politique foncière soit inscrite à l’agenda législatif en 2021 ». Parmi les signataires de cet…

« Probable » abandon de la loi foncière, des sujets traités par décret en 2021

La crise sanitaire ayant provoqué une fermeture temporaire du Parlement, « il est probable qu’il n’y aura pas de loi foncière », a annoncé le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume le 11 juin devant les députés de la…

Foncier : vers une moindre représentation des agriculteurs dans les CDPNaf
La FDSEA des Alpes-Maritimes a alerté députés et sénateurs de son département sur un texte, adopté par le Sénat en mars, qui réduirait la représentation des agriculteurs, entre autres catégories, dans les Commissions départementales de…
Foncier : accord dans le Cantal après plusieurs mois de tension autour de la Safer

Dans le bras de fer qui les opposait depuis plusieurs mois à la Safer régionale (Auvergne-Rhône-Alpes), les élus agricoles du Cantal (FDSEA, JA, Confédération paysanne…) annoncent, dans un communiqué le 20 avril, avoir obtenu gain…

Foncier : le Sénat refuse de supprimer la Commission nationale des baux ruraux

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi Asap (simplification de l’action publique) le 3 mars, le Sénat a refusé la proposition du gouvernement de supprimer la Commission nationale des baux ruraux. Cette suppression est…