Foncier

Les transactions foncières viticoles en hausse dans le Val de Loire

Le nombre de ventes de vignobles réalisées dans le Val de Loire est en hausse, notamment depuis deux ans (entre +30 et +40 %), « là où le taux de transactions viticoles moyen en France tend à diminuer ». Tel est le…

AgroParisTech : levée du blocage étudiant du site de Grignon

Le campus de l’école d’ingénieurs agronomes AgroParisTech à Thiverval-Grignon (Yvelines), qui était bloqué par une centaine d’étudiants depuis le 16 mars, a été rouvert le 6 avril, a appris l’AFP auprès des occupants. Ils…

À Grignon, dialogue de sourds entre M. Denormandie et les étudiants
Les étudiants qui bloquent l’école AgroParisTech, à Grignon, ont manifesté le 26 mars, jour de la remise des offres par les candidats au rachat du site historique. Un dialogue infructueux s’est ouvert avec Julien Denormandie, et le…
Foncier : soutenir un meilleur accès à la terre pour l’agroécologie
L’association Terre de liens et le mouvement Nyéléni ont présenté le 25 février un rapport qui soutient un meilleur accès à la terre pour l’agroécologie.
La lutte contre l’artificialisation, un chantier qui se précise
Par plusieurs amendements adoptés par la commission spéciale la semaine du 15 mars, les députés ont rendu la lutte contre l’artificialisation plus opérationnelle, avec le soutien de la ministre Emmanuelle Wargon. L’opposition salue la…
Foncier agricole : vers un troisième outil de régulation
Après avoir échoué trois fois depuis 2014 à renforcer les deux grands outils de régulation du foncier agricole – le contrôle des structures et le droit de préemption des Safer – face à l’essor des formes sociétaires, le Parlement paraît…
Pac : un vaste système de fraude découvert en Slovaquie

L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a annoncé le 21 janvier avoir clôturé trois enquêtes montrant un vaste système de fraude aux aides de la Pac en Slovaquie, qui pourrait avoir conduit au détournement de plus d’un…

Sort incertain pour 280 ha de terres agricoles du Triangle de Gonesse
Après l'évacuation de la Zone à défendre (ZAD) le 23 février, le sort de 280 hectares (ha) de terres agricoles du Triangle de Gonesse reste incertain. Le projet Carma, d’implantations d’activités agricoles, se positionne.
Foncier : le député Potier dépose son texte alternatif
Après celle de Jean-Bernard Sempastous (LREM), Dominique Potier (PS) a déposé une deuxième proposition de loi sur la régulation des exploitations sous forme sociétaire. Elle a cependant peu de chance d’être examinée.
Contrôle des sociétés: « Il suffirait de faire appliquer les textes »

Pour Denis Guérard, avocat au barreau de Beauvais et président de l’Association picarde de droit rural (ADPR), la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM) instaurant un nouveau contrôle des sociétés agricoles est «…