Foncier
Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au désenfrichement, c’est-à-dire à la remise en culture des terres…
L’Assemblée a adopté en lecture définitive la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM), créant un troisième contrôle du marché foncier agricole, dédié spécifiquement aux parts de sociétés.
Après d’intenses…
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 1er décembre, les rapporteurs pour le Sénat et l’Assemblée de la proposition de loi sur le contrôle du marché foncier sociétaire (PPL Sempastous) sont parvenus à un…
La procédure de cession par l’État du domaine de Grignon, qui héberge, jusqu’en 2022, l'école d'ingénieurs agronomes AgroParisTech, est annulée, alors que le dossier proposé par la société immobilière Altaréa avait été retenu fin…
Lors de l’examen, le 3 novembre, de la proposition de loi Sempastous pour la régulation des acquisitions foncières par voie sociétaire, les sénateurs ont souhaité interdire l’intervention commerciale des Safer sur les biens des…
Huit députés UDI emmenés par Pascal Brindeau (Loir-et-Cher), Guy Bricout (Nord) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère) ont déposé le 12 octobre une proposition de loi (PPL) visant le « maintien de la continuité et l’…
