Foncier
En quinze ans, le nombre de fonds d’investissement spécialisés en agriculture et en alimentation a plus que décuplé à travers le monde, selon le cabinet de conseil Valoral. Il est passé de 41 en 2005 à 609 en 2020. Une dynamique…
La Cnaoc (AOC viticoles) demande un réexamen par le Parlement de la question du dispositif obligeant les aménageurs à intégrer des espaces de transition végétalisés entre zone agricole et zone artificialisée. Dans un courrier posté…
« Je pense que tôt ou tard on arrivera à une remise à plat du taux de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) car elle peut varier du simple au double d’une commune à l’autre », a indiqué Michel Baylac, vigneron,…
Par un arrêté paru le 20 juillet, le ministère de l’Agriculture a fixé l'indice national des fermages pour l'année 2021. Cet indice s'établit à 106,48, en hausse de 1,09 % par rapport à l'année 2020. Le montant des baux ruraux…
Une étude commandée par le Centre d’études et de prospective (CEP) du ministère de l’Agriculture estime à 147 000 ha d’anciens espaces agricoles potentiellement revalorisables en Paca pour répondre aux demandes de…
La Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) demande que les transferts sociétaires intrafamiliaux n’entrent pas dans le champ du contrôle de l’agrandissement foncier, alors que la version actuelle de la loi…
Jean-Baptiste Millard, délégué général du think tank Agridées, a annoncé le 15 juin le lancement d’une plateforme web spécialisée dans le droit rural et agricole. Elle est destinée aux avocats et notaires ruraux, experts…