ZNT

29.07.2021 - 09:02

Le Syndicat des vignerons de la Champagne (SGV-Champagne) a décidé en conseil d’administration le 29 juillet l’introduction de nouvelles mesures agro-environnementales, notamment la possibilité pour les Champenois de planter les…

29.07.2021 - 09:02
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT…
08.07.2021 - 09:16

Matignon indique le 7 juillet à Agra Presse qu’une instruction a été envoyée aux préfets pour relancer les concertations autour des chartes départementales d’application des zones de non-traitement (ZNT), faisant suite à la…

25.06.2021 - 09:49

Dans un courrier envoyé le 17 juin aux Amis de la Terre, le Conseil d’État indique que sa décision concernant la procédure lancée par l’association contre les ZNT en juin 2020 « est susceptible d’être fondée sur un moyen d’ordre…

06.04.2021 - 09:00
Saisi par Générations Futures, le Conseil constitutionnel a déclaré les chartes ZNT inconstitutionnelles dans une décision du 19 mars. Une victoire pour les ONG qui ne remet pas en cause le principe des chartes selon le ministère.
23.03.2021 - 04:10

En un quart de siècle, Générations futures est devenue, malgré ses effectifs modestes, un acteur incontournable des débats agricoles. Née d’une initiative locale de promotion des pratiques agronomiques alternatives, l’association…

11.09.2020 - 08:00

L’ensemble des consultations publiques concernant les chartes départementales imposées par la réglementation sur les distances d’épandage de produits phytosanitaires sont terminées depuis le 6 septembre. « Dans la majorité…

31.07.2020 - 08:00

Par deux lettres envoyées le 28 juillet, le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest a demandé à la préfète de la région Bretagne ainsi qu’à la chambre d’agriculture régionale de retirer toute mention de l’…

03.07.2020 - 08:00

La FDSEA du Bas-Rhin propose à des municipalités (communes ou communautés de communes) qu’elles rémunèrent des agriculteurs pour le semis de plantes mellifères dans les zones de non-traitement (ZNT), pour 2000 euros de l’…

05.06.2020 - 08:00
La Nièvre est le premier département à voir sa charte ZNT validée, grâce à une mobilisation politique précoce. Ce contexte apaisé représente cependant plutôt une exception, alors que le processus devrait se terminer d’ici la fin du mois de…