ZNT
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence devra prendre sous quatre mois un nouvel arrêté qui identifie les points d’eau à prendre en compte pour définir les zones de non-traitement (ZNT), selon un jugement du 9 décembre du…
Dans un rapport présenté le 16 janvier en conférence de presse, Générations futures demande « un élargissement important des zones de non-traitement (ZNT) actuelles jusqu’à au moins 150 mètres » pour réduire l’exposition…
Le tribunal administratif d’Orléans a…
Dans une décision rendue publique le 22 décembre, le Conseil d’État a exigé que le gouvernement exécute sa décision du 26 juillet 2021 qui l’enjoignait de fixer des distances de sécurité élargies à proximité des…
En réponse à une décision de juillet 2021 du Conseil d’État, le gouvernement a soumis à consultation un arrêté fixant une distance de traitement de 10 mètres pour les molécules suspectées d’être cancérigènes, mutagènes,…
La Coordination rurale (CR) et sa section France Grandes cultures ont refusé de participer à une réunion du ministère de l’Agriculture le 17 juin sur les ZNT (zones de non-traitement), ont-elles indiqué, dénonçant l’« …
« La multiplication mal maîtrisée des contraintes environnementales affecte les propriétaires ruraux », car elle « hypothèque la capacité de production des terres agricoles, au risque d’en diminuer la valeur »,…
Les Distances de sécurité riverains (DSR) sont « une nouvelle source d’inquiétude pour les vignerons », a indiqué Maxime Toubart lors de l’assemblée générale du Syndicat des vignerons de la Champagne (SGV)…