ZNT

Saisi par Générations Futures, le Conseil constitutionnel a déclaré les chartes ZNT inconstitutionnelles dans une décision du 19 mars. Une victoire pour les ONG qui ne remet pas en cause le principe des chartes selon le ministère.

En un quart de siècle, Générations futures est devenue, malgré ses effectifs modestes, un acteur incontournable des débats agricoles. Née d’une initiative locale de promotion des pratiques agronomiques alternatives, l’association…

L’ensemble des consultations publiques concernant les chartes départementales imposées par la réglementation sur les distances d’épandage de produits phytosanitaires sont terminées depuis le 6 septembre. « Dans la majorité des…

Par deux lettres envoyées le 28 juillet, le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest a demandé à la préfète de la région Bretagne ainsi qu’à la chambre d’agriculture régionale de retirer toute mention de l’…

La FDSEA du Bas-Rhin propose à des municipalités (communes ou communautés de communes) qu’elles rémunèrent des agriculteurs pour le semis de plantes mellifères dans les zones de non-traitement (ZNT), pour 2000 euros de l’hectare,…

La Nièvre est le premier département à voir sa charte ZNT validée, grâce à une mobilisation politique précoce. Ce contexte apaisé représente cependant plutôt une exception, alors que le processus devrait se terminer d’ici la fin du mois de…

Le Conseil d’État a rejeté le 15 mai le référé contre les dérogations accordées sur les chartes ZNT durant le confinement, ainsi qu’une nouvelle requête des maires anti-pesticides contre les textes officiels instaurant les ZNT.…

Parmi les multiples procédures en cours, c'est une première victoire contre les ZNT, assurent les organisations environnementales. « Le ministère de l’Agriculture s’est engagé à l’issue de l’audience à retirer ces textes…

Dans un communiqué du 9 mai, le ministère de l’Agriculture annonce l’ouverture de l’appel à manifestation « destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants, permettant de limiter les…

Dans une lettre envoyée au ministre de l’Agriculture le 21 avril, 25 députés proches de la majorité, emmenés par Sandrine Lefeur (LREM, Finistère), dénoncent une permission « aberrante », suite à la validation des chartes…