ZNT : débâcles juridiques en série pour les anti-pesticides

Le Conseil d’État a rejeté le 15 mai le référé contre les dérogations accordées sur les chartes ZNT durant le confinement, ainsi qu’une nouvelle requête des maires anti-pesticides contre les textes officiels instaurant les ZNT.

Le référé contre le communiqué et l’instruction permettant d’appliquer les réductions de distance avant la concertation sur la charte durant le confinement avait été déposé par un collectif d’association, dont Générations Futures et l’UFC-Que Choisir.

Mots-clés