PLOA : les mesures réglementaires attendues, précisions sur les fonds
Quelques jours avant la venue de Marc Fesneau au salon Terres de Jim, la FNSEA avait dévoilé les mesures réglementaires attendues dans le Pacte et la loi d’avenir agricole. En visite à Cambrai, le ministre de l’Agriculture a précisé le calendrier de déploiement des fonds de transition et de portage. Il n’a pas évoqué la question des baux ruraux, pour laquelle un second véhicule législatif n’est pas exclu.
À l’occasion d’un conseil d’administration de la FNSEA le 6 septembre, le contenu attendu du Pacte et de la loi d’orientation agricole (PLOA) a été présenté aux élus, tel que le syndicat majoritaire a pu en avoir eu connaissance au 4 septembre. Dans le document projeté, qu’Agra Presse a pu consulter, deux mesures législatives s’ajoutent à celles déjà connues depuis fin août : l’instauration d’un crédit d’impôt pour « inciter les futurs cédants à intégrer un parcours de transmission » et la création d’un « diagnostic installation-transmission ».
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