Foncier : en commission, les sénateurs rejettent la PPL sur les sols vivants

La proposition de loi (PPL) de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy visant à « préserver des sols vivants » a été rejetée le 7 février en commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable. La commission du Sénat a, d’une part, estimé que les discussions en cours dans l’UE sur la directive sols « pourraient conduire le Parlement à légiférer prématurément ». D’autre part, elle a jugé l’instauration d’un diagnostic des sols « en décalage avec la forte demande sociétale de simplification des normes ».